Version du [date] — étape 1 (site vitrine, réservation et paiement). Brouillon à faire valider par un juriste. À réécrire avant l’ouverture des comptes élèves.
En bref
- Nous collectons le minimum : de quoi réserver, payer, vous écrire si vous le demandez.
- Aucune publicité, aucune revente de données, aucun profilage commercial des élèves.
- Pas de cookie de mesure d’audience, donc pas de bandeau cookies.
- Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la correction ou l’effacement de vos données : bonjour@orientationintelligente.com.
Version pour les élèves : on garde le moins d’informations possible sur toi. On ne vend rien à personne et on ne te montre pas de pub. Si tu veux savoir ce qu’on a sur toi, ou que tout soit effacé, écris-nous, ou demande à tes parents de le faire.
1. Responsable du traitement
Katara Digital LLC, [adresse], Wyoming, États-Unis, qui exploite la marque Orientation Intelligente. Contact : bonjour@orientationintelligente.com.
Représentant dans l’Union européenne (article 27 du RGPD) : [nom, adresse, e-mail] À VÉRIFIER.
2. Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps
| Situation | Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Réservation d’une séance | Nom et e-mail de l’adulte qui réserve ; prénom et classe de l’élève ; réponses au court questionnaire avant séance | Organiser et préparer la séance | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange À VÉRIFIER |
| Paiement | Nom, e-mail, pays, montant ; les données de carte sont traitées uniquement par Stripe | Encaisser, facturer, respecter nos obligations comptables | Contrat et obligation légale | Durée légale de conservation des pièces comptables À VÉRIFIER |
| Notes de séance | Notes du coach | Assurer le suivi d’un pack | Exécution du contrat | Fin du pack + 1 an, puis effacement |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, message | Vous répondre | Intérêt légitime | 1 an |
| Lettre d’information | E-mail, prénom facultatif | Envoyer conseils et calendrier de l’orientation | Consentement (désinscription en un clic) | Jusqu’à la désinscription, ou 3 ans sans ouverture |
| Mesure d’audience | Statistiques agrégées, sans cookie ni identifiant | Savoir quelles pages sont utiles | Intérêt légitime | Données agrégées seulement |
Nous ne demandons jamais d’informations sur la santé, la religion, les origines ou la situation familiale détaillée. Merci de ne pas en indiquer dans les formulaires.
3. Les élèves mineurs
- C’est un adulte qui réserve et paie.
- À cette étape, nous ne créons pas de compte élève. Les seules informations sur l’élève sont son prénom, sa classe et ce qui est dit en séance.
- Lorsque des comptes élèves ouvriront, l’inscription d’un élève de moins de 15 ans nécessitera son accord et celui d’un titulaire de l’autorité parentale pour tout traitement fondé sur le consentement. Cette politique sera alors mise à jour.
4. Qui reçoit vos données (sous-traitants)
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, e-mails techniques, statistiques sans cookie | Réseau mondial ; données stockées dans l’UE pour les comptes (étape 2) | À VÉRIFIER : Data Privacy Framework / clauses types |
| Stripe | Paiement, factures | États-Unis et UE | À VÉRIFIER |
| Cal.com, Inc. | Agenda et réservation | États-Unis | À VÉRIFIER |
| Google (Workspace, Meet) | Messagerie, visioconférence | États-Unis et UE | À VÉRIFIER |
| [Brevo] | Lettre d’information | UE (France) | Pas de transfert |
| Anthropic, PBC | Préparation des rapports d’orientation, à partir des réponses au questionnaire, sans nom ni adresse e-mail | États-Unis | À VÉRIFIER : Data Privacy Framework / clauses types |
Katara Digital LLC est une société américaine : l’équipe peut accéder aux données depuis l’extérieur de l’UE. Ces transferts reposent sur [les clauses contractuelles types de la Commission européenne / le Data Privacy Framework] À VÉRIFIER.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité.
5. Préparation des rapports
Pour préparer le rapport d’orientation, vos réponses au questionnaire sont traitées par notre sous-traitant Anthropic, sans nom ni adresse e-mail. Aucune donnée de réservation ou de paiement ne lui est transmise. Les pistes sont choisies par une méthode fixe et documentée, et chaque rapport est relu par un coach : aucune décision vous concernant n’est prise de façon automatisée. Le bilan en ligne gratuit, lui, fonctionne entièrement dans votre navigateur : rien n’est envoyé à nos serveurs.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un parent peut exercer ces droits pour un enfant de moins de 15 ans.
Écrivez à bonjour@orientationintelligente.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), double authentification sur nos comptes de service, accès limité aux coachs concernés. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons la CNIL et les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
8. Modifications
Nous mettrons cette politique à jour à chaque nouveau service. La date en haut de page indique la dernière version.