Version du [date] — brouillon à faire valider par un juriste
1. Qui vend
Les prestations et produits proposés sur orientationintelligente.com sont vendus par Katara Digital LLC, société de l’État du Wyoming (États-Unis), [adresse], bonjour@orientationintelligente.com (ci-après « nous »). Orientation Intelligente est la marque sous laquelle Katara Digital LLC exerce cette activité.
Pour certains produits numériques 100 % automatisés, le paiement est encaissé par Stripe, qui agit comme revendeur officiel (« merchant of record ») et apparaît alors sur votre relevé bancaire et votre facture. Cela est indiqué sur la page de paiement du produit concerné. À VÉRIFIER avec le juriste : articulation de nos CGV avec les conditions de Stripe Managed Payments.
2. Qui peut acheter
Seule une personne majeure peut commander et payer. Un élève mineur peut demander une séance ; c’est un parent ou un autre adulte responsable qui la réserve, l’accepte et la paie. En validant la commande, l’acheteur déclare être majeur et, s’il réserve pour un mineur, être titulaire de l’autorité parentale ou agir avec son accord.
Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs (particuliers). Les établissements scolaires et les organisations sont régis par un devis et des conditions particulières.
3. Ce que nous vendons
- Séances et packs d’accompagnement en visio avec un coach d’Orientation Intelligente (durées et contenus décrits sur chaque offre).
- Ateliers collectifs en visio (par exemple l’atelier parents).
- Produits numériques : rapports, guides et contenus en ligne, préparés par notre plateforme à partir de vos réponses et de nos fiches métiers et, lorsque c’est indiqué, relus par un coach.
Toutes les séances ont lieu à distance, par visioconférence (lien envoyé par e-mail). Il appartient à l’acheteur de disposer d’une connexion et d’un équipement adaptés.
Ce que nous ne promettons pas. Nos prestations aident à réfléchir et à préparer des choix. Elles ne garantissent aucune admission, aucun résultat scolaire ni aucune issue à une procédure (Parcoursup, son remplaçant, Affelnet, concours, écoles). Les décisions appartiennent à l’élève et à sa famille. Nos coachs ne sont pas psychologues.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À VÉRIFIER avec le comptable : TVA applicable et mention à afficher]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les commandes déjà payées ne sont pas concernées.
5. Commande et paiement
- Choix de l’offre et, pour une séance, d’un créneau dans l’agenda en ligne.
- Renseignement des informations demandées (nom et e-mail de l’adulte, prénom et classe de l’élève).
- Lecture et acceptation des présentes CGV, puis, le cas échéant, choix concernant le droit de rétractation (article 7).
- Paiement en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé, traité par Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos données de carte.
- Confirmation par e-mail, avec le récapitulatif, la facture et, pour une séance, le lien de visio.
Le contrat est conclu à la réception de l’e-mail de confirmation.
6. Annulation et report d’une séance
- Jusqu’à 24 heures avant la séance : annulation gratuite et remboursement intégral, ou report sans frais, depuis le lien reçu par e-mail.
- Moins de 24 heures avant : un report est possible une fois, selon les disponibilités du coach.
- Absence sans prévenir : après 15 minutes d’attente, la séance est considérée comme effectuée et reste due.
- Si nous annulons (maladie, imprévu du coach) : vous choisissez entre un nouveau créneau et un remboursement intégral.
- Packs : les séances non utilisées restent valables [12 mois / jusqu’à la fin de l’année scolaire] à compter de l’achat.
Proposition à valider par l’équipe et le juriste (docs/offres-et-tarifs.md §4).
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l’exercer, envoyez une déclaration claire à bonjour@orientationintelligente.com ou utilisez le formulaire en annexe. Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Séance prévue dans les 14 jours. Si vous souhaitez que la séance ait lieu avant la fin du délai, nous vous le demandons expressément au moment de la commande. Si vous vous rétractez après le début de la prestation, vous payez le montant correspondant au service déjà fourni. Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (article L. 221-28 1°).
Produits numériques fournis immédiatement (rapport, guide, contenu en ligne). En commandant, vous demandez expressément leur fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de cette fourniture (article L. 221-28 13°).
À VÉRIFIER avec le juriste : numérotation et rédaction exactes des exceptions, cases à cocher à prévoir dans Cal.com et Stripe.
8. Déroulement et responsabilités
Nos coachs s’engagent à préparer chaque séance et à fournir une information honnête, sourcée et à jour. Nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des choix d’orientation faits par l’élève et sa famille, ni des décisions des établissements et plateformes d’admission.
Les séances ne sont pas enregistrées, sauf accord écrit préalable de toutes les personnes présentes.
Bien-être de l’élève. Si un coach perçoit une situation de détresse, il interrompt la séance d’orientation, en parle avec bienveillance et oriente vers des ressources adaptées (par exemple le 3114 ou Fil Santé Jeunes À VÉRIFIER : numéros) et, si nécessaire, vers un adulte responsable.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Service client et réclamations
bonjour@orientationintelligente.com. Réponse sous 3 jours ouvrés.
11. Médiation
En cas de litige non résolu par notre service client dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse, site]. À VÉRIFIER : adhésion obligatoire à confirmer.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cela ne vous prive pas des protections plus favorables que vous accorde la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux prévus par le Code de la consommation. À VÉRIFIER avec le juriste (société américaine, consommateur français).
Annexe : formulaire de rétractation
À l’attention de Katara Digital LLC (Orientation Intelligente), bonjour@orientationintelligente.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
- Commandée le : [date]
- Prestation : [nom de l’offre]
- Nom de l’acheteur : [nom]
- Adresse e-mail utilisée pour la commande : [e-mail]
- Date : [date]